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Marques déposées par SAGNE GILLES
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Direct 4 Points
Marque expirée - Marque en non vigueur

Direct 4 Points
SAGNE GILLES

Numéro de dépôt :
3699441
Date de dépôt :
17/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/12/2019
Direct 4 Points de SAGNE GILLES

Présentation de la marque Direct 4 Points

Déposée le 17 décembre 2009 par SAGNE GILLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Direct 4 Points »

Le déposant est SAGNE GILLES domicilié(e) 18 AVENUE PASTEUR - 78500 - SARTROUVILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAGNE GILLES domicilié(e) 18 AVENUE PASTEUR - 78500 - SARTROUVILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Direct 4 Points est expirée depuis le 17 décembre 2019.

SAGNE GILLES a également déposé les autres marques suivantes : INTERWASH INTERWASH , Avocat Permis , KYO MOTORS , www.sos-points.fr , Cabinet de Maître Dufour


SAGNE GILLES - 18 AVENUE PASTEUR - 78500 - SARTROUVILLE - France


SAGNE GILLES - 18 AVENUE PASTEUR - 78500 - SARTROUVILLE - France


Publication - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03

Enregistrement avec modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Inscription le 22 septembre 2010 - Rejet partiel n°532515 - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-09-22

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